Réaliser des placements dans la location meublée attire des investisseurs aussi bien en France qu’à l’étranger. En quoi consiste alors la fiscalité LMNP des non-résidents ?
Déclaration via le formulaire 2042 NR
Il n’existe pas de véritable différence entre la fiscalité LMNP du non-résident et celui du résident, les recettes locatives étant dans les deux cas assujetties à la taxation. L’expatrié est cependant tenu de s’assurer de l’existence d’une convention fiscale établie entre la France et le pays actuel où l’expatrié réside.
La fiscalité est également la même en cas de plus-value immobilière réalisée, avec l’application d’un même taux. Par ailleurs, l’impôt sur le revenu est calculé sur une base équivalant à trois fois la valeur locative réelle du logement. Toutefois, certaines exceptions peuvent être prises en compte.
Certaines démarches doivent en outre avoir été accomplies avant l’expatriation de l’investisseur. C’est par le biais du formulaire 2042 NR que les bénéfices industriels et commerciaux ou BIC sont déclarés pour les non-résidents.
Qu’est-ce que la LMNP ?
La location en meublé non professionnelle ou LMNP est un statut fiscal permettant à l’investisseur qui met en location son immobilier de défiscaliser. Cela au moyen du choix du dispositif le plus approprié.
En effet, il s’agit d’une option qui permet à la fois de réduire ses impôts et de générer des revenus complémentaires permettant de préparer sa retraite. Par ailleurs, l’intégralité de l’investissement peut être amorti de façon linéaire, et ce, sur une période de 30 ans. Un marché secondaire de plus en plus organisé permet de procéder à la cession du bien, lequel peut également générer des plus-values significatives. En optant pour le statut de LMNP, l’investisseur peut choisir deux régimes différents, notamment par rapport au montant annuel de ses recettes locatives. Il s’agit du régime réel d’imposition et du régime du micro BIC.
