Chacun ayant son opinion, on entend souvent dans le champ sémantique de l’evasion fiscale des mots comme fraude ou optimisation, surtout quand les médias les font résonnés dans les actualités. Mais combien d’entre nous en comprennent vraiment le sens ? Ces termes ont tous un aspect différent qui méritent d’être explicite.
L’évasion fiscale est le fait d’éviter légalement ou illégalement le paiement des impôts en s’appuyant sur les failles de la fiscalité d’un pays ou en déplaçant son patrimoine (ou activité) vers un pays étranger appelé paradis fiscal.
Ainsi, fraude ou optimisation ? Elle est qualifiée de fraude si son objectif est de volontairement passer outre la législation fiscale. Mais on parle d’optimisation, quand le but recherché est de réduire l’impôt à payer grâce à divers moyens légaux régis par cette même législation fiscale. Cependant, dans le cadre où l’optimisation est déclarée comme un abus de droit, elle devient illégal sur le plan juridique. Par contre, il n’est pas facile pour l’administration fiscale de démontrer ce cas de figure.
Relevant à la fois de l’optimisation et de la fraude, l’écart reste mince. Aujourd’hui, diverses mesures ont été mises en place, des lois et des accords attendent d’être validés pour bien faire la part des choses.
Les paradis fiscaux
C’est dans ces pays appelés « paradis fiscaux » que ces contribuables privilégiés, investissent, épargnent leurs capitaux ou créent leurs activités pour pouvoir bénéficier d’un taux d’impôt réduit voire nul. Nous pouvons citer la Suisse par exemple ainsi que le Panama.
En France, l’évasion fiscale atteindrait plusieurs milliards d’euros. Et en Europe, elle est tout aussi considérable.
Mais des paradis fiscaux, il n’y pas que sur le territoire européen qu’on en peut trouver. On rapporte qu’il y aurait plus de 30 billions de dollars de richesses personnelles réparties dans tous les paradis fiscaux du monde. Un considérable manque à gagner pour les administrations fiscales.
Bien que la lumière n’ait pas encore tout à fait faite sur ce sujet, ce n’est pas le nombre de gens intéressés par une réduction d’impôt qui manque. On entendra encore parler de l’évasion fiscale pendant longtemps.
