Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale a mis en place le système de régularisation. Pour ceux qui ont choisi le taux neutre, et avec l’évolution de leur situation familiale ou professionnelle, le service des impôts peut avoir collecté un trop perçu ou, à l’inverse, enregistré un montant complémentaire à verser. Le contribuable est dans ce cas tenu de régulariser sa situation par le paiement du solde après qu’il ait effectué sa déclaration. Dans le cas inverse, l’administration fiscale se charge de leur rembourser le trop perçu sur la période de juillet à septembre.
Par ailleurs, tout ce qui est versement des crédits d’impôts ainsi que des réductions et des déductions est aussi réalisé à partir de cette période pour l’année fiscale en cours. Il s’agit plus précisément du montant restant à payer dans la mesure où une première tranche a déjà été versée en janvier, à titre d’acompte de 60%. En bref, septembre 2020 sera le mois de la clôture de l’année d’imposition au titre de l’année 2019.
Réaliser une simulation pour anticiper les montants versés
I
l est donc important de toujours réaliser une simulation à l’avance afin de calculer le montant à régulariser. Cette simulation peut se faire en ligne au moyen des outils dédiés à cet effet.
Il en est de même pour les réductions et les déductions ou encore les crédits d’impôts auxquels le contribuable a droit. Ils seront calculés à l’avance, toujours au moyen de cet outil de simulation. Ce simulateur a également pour avantage de faire ressortir les éventuelles omissions de part et d’autre afin d’enclencher les réclamations ou les autres démarches à réaliser auprès de l’administration fiscale.
Les nouveaux taux de prélèvement à la source
Les nouveaux taux de prélèvement à la source sont à présent connus et ce, après que le contribuable ait effectué sa déclaration. Ce taux pourra toujours être corrigé, c’est-à-dire que l’intéressé passera, s’il le souhaite, du taux personnalisé au taux neutre, et pour les couples, au taux individualisé. Ce basculement vers un autre taux sera effectué expressément suivant une demande adressée dans ce sens à l’administration fiscale.
Notons que ce taux de prélèvement à la source change chaque année, toujours en fonction de la dernière déclaration effectuée et sur une plage annuelle donnée. Ce nouveau taux s’applique à partir du mois de septembre 2020.
Le calendrier fiscal pour l’année 2021
Comme pour l’année précédente, le mois de janvier sera marqué par le versement d’un acompte de 60% sur les réductions d’impôts et ce, en fonction de la dernière déclaration effectuée. Pour celle des impôts de l’année 2020, ladite déclaration sera réalisée au plus tard en juin 2021. La régularisation se fait de juillet à septembre 2021 : versement de l’impôt trop perçu ou perception du complément d’impôt du contribuable selon le cas. C’est également au cours de cette période que l’administration fiscale octroie le solde sur les réductions, les déductions et les crédits d’impôts – c’est-à-dire la régularisation des 40% en complément de l’acompte de 60% versé en janvier 2021. Par ailleurs, le nouveau taux s’appliquera à nouveau à compter de septembre 2021.
Rappelons que l’intérêt de se faire prélever son IR à la source, c’est de payer exactement le montant dû par rapport à l’évolution de la situation familiale, professionnelle et financière du contribuable et ce, sans qu’il y ait le décalage d’un an comme ce fut le cas avant 2019.
La réduction d’impôt pour l’année fiscale 2020
Quant à l’impôt proprement dit, il pourra être revu à la baisse avec la mise en place de la nouvelle tranche d’imposition à 11% pour les revenus de l’année fiscale 2020.
