La loi Girardin industriel est un dispositif fiscal particulièrement intéressant pour les contribuables à forte imposition à l’impôt sur le revenu (IR). Elle vise en même temps à soutenir l'économie des territoires d'outre-mer français. Si vous faites partie de ce public cible, cet article vous guide sur les projets éligibles, sachant que des critères spécifiques sont à considérer afin d’échapper à une éventuelle requalification des opérations.
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Pour être éligible à la loi Girardin industriel, le projet doit respecter un ensemble d’exigences déterminées par décret. Le projet sera réalisé dans un territoire d'outre-mer français et réalisé par une entreprise locale, qui est une PME ou une ETI. Cette dernière loue un matériel industriel qui est le socle de l’investissement. Seuls les matériels neufs sont éligibles. Par ailleurs, le projet sera d'une durée minimale de 5 ans.
Quels types de projets sont éligibles ?
La loi Girardin industriel est assez large en ce qui concerne les types de projets éligibles. La liste mise à jour est disponible auprès du ministère de l'Economie et des Finances, de même que des services qui y sont rattachés. Vous pouvez également demander conseil auprès de spécialistes Girardin tels que le groupe CF Profina.
Un dispositif ayant vocation à réduire une importante part de l’IR
Rappelons que la loi Girardin industriel permet aux contribuables domiciliés en France métropolitaine de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en investissant dans des projets industriels neufs dans les DOM-COM. L'investisseur s’engage alors sur une durée minimale de 5 ans également, et intégrer une société de personnes qui est une société en nom collectif (SNC) ou une société par actions simplifiée (SAS).
La réduction d’impôt est de taille, tandis que le rendement dépend de plusieurs variables, dont le montant de l'investissement, le type de projet et le territoire d'outre-mer dans lequel il est réalisé.
